Mentions légales

Présentation générale

Dénomination sociale : SAS LANDS AND STONES
Adresse : Place de Guerre - 14100 Saint-Pierre des Ifs - France
Directeur de la publication : Jean-François LIOT
Tél : + 33 (0)6 13 17 34 61
SAS au capital social : 5 000 Euros
TVA intracommunautaire FR 04 749 879 417
APE: 6831 Z
N° SIRET : 749 879 417 000 22
RCS Lisieux : 2012B86
 

Réglementions

Loi N° 70-9 du 2 Janvier 1970 modifiée par l'ordonnance n° 2004-634 du 1er
Juillet 2004, article 9 du décret n° 72-678 du 20 Juillet 1972 modifié par l'article
8 du Décret N° 2005-1315 du 21 Octobre 2005
Titulaire de la Carte Professionnelle de Transactions sur Immeubles et Fonds
de Commerce N° CPI 1402 2018 000 024 878 délivrée par la CCI Seine Estuaire.
Membre du Syndicat National des Professionnels Immobiliers
Garantie Financière 110 000 € , QBE Insurance Europe SA / NV, sis Coeur Défense - Tour A - 110 esplanade du Général de Gaulle - 92931 - LA DEFENSE CEDEX, dont le siège social est au, 37 Boulevard du Régent, 1000 Bruxelles - Belgique.
Assurance Responsabilité Civile : SERENIS Assurances. Police n° : VD 7.000.001 / 19078
Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n'est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires.
Médiateur:  MEDIMMOCONSO, 1 allée du parc de Mesemena,Bât A, CS 25222, 44505 LA BAULE CEDEX.
                     https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr

Rémunérations

Honoraires de Négociation : 5 % TTC maximum du prix de vente  à la charge de l'acquéreur.

 

Réalisation & Fournisseur d'hébergement

Agence DOLLAR INTERNATIONAL
Le Haut Faulq
14130 LE FAULQ
Tél : 02 31 65 38 91
 

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